Couture Online

1. Devis, acceptations des conditions de prestations

Confections : La prestation est préalablement définie par l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement. La signature du devis, accompagnée de la mention "bon pour accord", vaut acceptation des présentes conditions de prestations.

Retoucherie : Le seul fait de la remise d'un vêtement constitue l'acceptation de ces conditions.

2. Paiement

a. Confections, confections sur mesure

Les prestations ne sont exécutées qu'à réception d'un acompte de 40% du prix prévu par le devis, puis 40% à la livraison, le solde (20%) est à régler à réception de la facture au plus tard dans les 8 jours qui suivent. Aucun escompte n'est consenti.

Les règlements peuvent s'effectuer par chèques ou espèces.

b. Retouches

Une note sera délivrée à la clientèle dans les conditions prévues à l’article n°83-50/A du 3 octobre 1983 (au-delà de 15,24 € ) si le client en fait la demande.

En tant que prestataire de services, il y aura lieu éventuellement de procéder à des réserves écrites sur le ticket de dépôt, si le vêtement présente des anomalies.

Les règlements peuvent s'effectuer par chèques ou espèces.

3. Assurance

Pour des articles de grande valeur, le client devra assurer son vêtement de Haute Couture, ameublement.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros. Ils sont librement fixés et révisés par le prestataire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'acceptation de la commande.
ils sont exprimés en HT - TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI

5. Délai

a. Confections

Les prestations sont délivrées dans les délais convenus avec le client qui s'engage à fournir tous les patronages et fournitures nécessaires à sa réalisation. Tout retard, insuffisance ou absence de communication de pièces par le client entraînera sans préjudice un report du délai d'exécution et de livraison.

b. Retoucherie :

Les retouches dites "express" ou "rapide" le délai mentionné "48h" ou "24h" débutera au moment de l’enlèvement ou du dépôt, le client devra en faire la demande au préalable.

Pour les autres retouches le délai est annoncé au moment du dépôt ou de l’enlèvement et convenu avec le client.

6. Conditions d'annulation

Toute résiliation de commande se fera par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 10 jours. A défaut le client restera redevable de l'intégralité de la prestation. En outre, si la résiliation intervient à son initiative, le client sera redevable de la partie des travaux déjà réalisée.

7. Responsabilité

Confections : seule le client est responsable des articles qu'il fait confectionner.

8. Éthique et confidentialité

Nous sommes tenu au secret professionnel et à la non divulgation ou reproduction des articles, pièces qui nous sont confiées.

9. Propriété

Les travaux restent la propriété du prestataire jusqu'au règlement définitif de la facture.

10. Litige

Les litiges qui peuvent survenir sont autant que possible réglés à l’amiable entre les parties intéressées.

Retoucherie : Le remboursement sera effectué par rapport au montant de la prestation ou sur justification de la facture d'achat, moins la vétusté et l’état d’usure du vêtement.

Seuls les tribunaux français seront compétents.