CGU - CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE


Le site CoutureOnline.fr est le “site vitrine” de l’Entreprise Couture Online afin de présenter son savoir faire et de permettre la relation avec à toute personne (Particulier ou professionnel) désirant obtenir ses services.
Aucun enregistrement, achat ou de paiement s’effectuent depuis le site CoutureOnline.fr

1. ASSURANCE.
  1. Pour des articles de grande valeur, le client devra assurer son vêtement de Haute Couture, ameublement et le signaler lors du dépôt.
  2. Couture Online possède sa propre assurance professionnelle.

2. TARIFS.
  1. Les tarifs sont exprimés en Euros. Ils sont librement fixés et révisés par CoutureOnline.
  2. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'acceptation du devis.
  3. ils sont exprimés en Euros NET - TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI

3. ACCEPTATION, RÉTRACTATION.
  1. L'acceptation du devis devra être signé et retourné à Couture Online, par voie postale ou remis en main propre.
  2. Toute résiliation de commande se fera par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 10 jours. A défaut le client restera redevable de l'intégralité de la prestation. En outre, si la résiliation intervient à son initiative, le client sera redevable de la partie des travaux déjà réalisée

4. MODALITÉS.
  1. Les prestations ne sont exécutées qu'à réception d'un acompte de 50% du prix prévu par le devis, puis 50% à la livraison et à la fin de la prestation.
  2. Aucun escompte n'est consenti
  3. Particulier : Une note sera délivrée à la clientèle dans les conditions prévues à l’article n°83-50/A du 3 octobre 1983 (au-delà de 15,24 € ) si le client en fait la demande.
  4. Professionnel : La facture est émise à réception de l'intégralité du paiement correspondant à la commande.
  5. En tant que prestataire de services, il y aura lieu éventuellement de procéder à des réserves écrites sur le ticket de dépôt, si le vêtement, l’article présente des anomalies.
  6. Les règlements peuvent s'effectuer par chèque, virement ou espèces.
  7. Service retoucherie : En cas de remboursement celui-ci est effectué par rapport au montant de la prestation ou sur justification de la facture d'achat, moins la vétusté et l’état d’usure du vêtement.

5. ÉTHIQUE et CONFIDENTIALITÉ.
  1. Nous sommes tenu au secret professionnel et à la non divulgation ou reproduction des articles, pièces qui nous sont confiées.

6. PROPRIÉTÉ.
  1. Les travaux restent la propriété de "Couture Online" jusqu'au règlement définitif de la facture.

7. DÉLAIS, LIVRAISON, RETRAIT.
  1. Le délai de réalisation sera mentionné sur le devis.
  2. Les prestations sont délivrées dans les délais convenus avec le client qui s'engage à fournir tous les fournitures nécessaires à sa réalisation, si il en a la charge. Tout retard, insuffisance ou absence de communication de pièces par le client entraînera sans préjudice un report du délai d'exécution et de livraison.
  3. Le client à 2 mois pour récupérer son vêtement, son modèle, articles, etc.. passé ce délai Couture Online prendra possession définitivement de(s) article(s).

8. MODIFICATION des CGV.
  1. Couture Online se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions de ventes afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Passez de temps en temps pour *lire* des éventuels changements.


9. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE.
  1. Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
  2. Toute réclamation doit être adressée à CoutureOnline, soit par courriel (lien ci-dessous) soit par voie postale (voir les mentions légales).

Contacter l'administration du site

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