CGU - CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES UTILISATION


Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, CoutureOnline.fr , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.coutureonline.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1. PRESENTATION.
  1. www.CoutureOnline.fr est le site vitrine de l’entreprise Couture Online Le site permet aux internautes de faire des demandes de service sur la couture par l'intermédiaire d’un formulaire, ou de rentrer en contact directement par téléphone avec Couture Online en utilisant les renseignement disponible sur ce site

2. PRESENTATION.
  1. Utilisateur : Toute personne particulier ou professionnel accédant au site internet
  2. Editeur : Couture Online

3. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU.
  1. Les présentes conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées par le responsable du site à tout moment.
  2. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions(CGU).

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
  1. La structure générale du site CoutureOnline.fr, ainsi que les textes, graphiques, images et vidéos la composant, sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site CoutureOnline.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
  2. Les noms et marques affichés dans les rubriques sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

5. LIENS HYPERTEXTES.
  1. Le site CoutureOnline.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site CoutureOnline.fr
  2. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme au thème du site CoutureOnline.fr

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNEL ET COOKIES.
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7. ENGAGEMENTS.
  1. Engagements de l’Utilisateur et de l’Annonceur :
    1. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo CoutureOline institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  2. Engagements de l'ÉDITEUR :
    1. La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation de ses services.
    2. L'ÉDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
    3. L’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
    4. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie de ses services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

8. MODIFICATION DU CONTENU DU SITE.
  1. l’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Passez de temps en temps pour *lire* des éventuels changements. Vous pouvez aussi vous abonner à la lettre d’informations “occasionnelle” pour être informé.


9. CONTACT.
  1. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire par mail via le lien "Contact".

10. CORRECTION.
  1. En cas d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, nous vous remercions de nous en faire part en adressant un courrier électronique dans la rubrique "contact" en bas de page.

11. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE.
  1. Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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